LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
À partir du 1er janvier 2025, la loi Climat et Résilience, mise en place pour lutter contre le changement climatique et protéger l'environnement, introduit de nouvelles mesures significatives qui touchent directement la transaction immobilière et la location en France. Ces réformes visent à réduite l'empreinte carbone du secteur immobilier et à renforcer la qualité environnementale des logements, tou en permettant une transition énergétique plus équitable et efficace.
L'un des principaux objectifs de la Loi Climat et Résilience est de supprimer progressivement les logements énergivores, également appelés "passoires thermiques". Ces logements, classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. Cette interdiction touche aussi bien les nouveaux contrats de location que les renouvellements de baux existants. Le but est d'inciter les propriétaires à effectuer des rénovations pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Cela a un impact direct sur le marché locatif, car les logements peu performants sont progressivement retirés de l'offre. Cette mesure vise à protéger les locataires des logements malsains, énergivores et coûteux, tout en incitant les propriétaires à investir dans la rénovation.
Pour les transactions immobilières, cette réforme entraîne également des changements importants. Depuis le 1er janvier 2025, la vente de logements classés E, F ou G est soumis à des restrictions croissantes. Un bien immobilier dont la performance énergétique est jugée insuffisante ne peut plus être mis en vente sans avoir préalablement fait l'objet d'un audit énrgétique visant à énumerer et chiffrer les travaux nécessaires à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien. Cette nouvelle réglementation pousse les vendeurs à envisager des travaux de mise aux normes avant de vendre, ou à ajuster le prix de vente en fonction des performances énergétiques du bien. La loi prévoit aussi un cadre renforcé pour la transparence des informations relatives à la performance énergétique, en intégrant les données du DPE dans les annonces immobilières. Ainsi, les acheteurs sont mieux informés sur la qualité énergétique des biens qu'ils souhaitent acquérir, ce qui favorise des choix plus responsables et alignés avec les objectifs de transition écologique.
Enfin, les collectivités locales ont également un rôle clé dans l'accompagnement de ces réformes. Elles doivent élaborer des stratégies locales de transition énergétique pour soutenir les propriétaires, notamment à travers des aides financières et des conseils sur les travaux à réaliser. Le financement de la rénovation énergétique est facilité par des dispositifs comme MaPrimeRénov', permettant aux propriétaires de bénéficier d'aides pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.
En résumé, la loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en 2021, continue d'évoluer et de s'appliquer avec encore plus de rigueur depuis le 1er janvier 2025, impactant profondément la transaction immobilière et le marché de la location. Ces réformes, en ciblant les logements énergivores et en favorisant la rénovation, visent à créer un parc immobilier plus vert, plus économique et plus durable, en cohérence avec les objectifs climatiques de la France.